Documents d'orientation
Programme Provisoire de Déclaration (PDF, 21-mars-2017)
Directives & Formulaire de Demande de Déclaration (PDF, 21-mars-2017)
Directives sur les types d’allégations de santé (PDF, 27-mars-2012)
Directives sur l’étiquetage (PDF, 20-nov.-2014)
Exemple d'étiquette (PDF, 15-juin-2012)
Guide des Bonnes Pratiques de Fabrication (PDF, 21-nov.-2014)
Ligne directrice concernant le signalement d’événements indésirables (PDF, 25-nov.-2013)
Critères pour ajouter des substances à la Liste des substances (PDF, 05-févr.-2012)