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12-novembre-2015

Qu'arrive t-il si la substance dans mon produit ne figure pas sur la liste des substances ?

Lorsque vous commencerez à remplir le formulaire de déclaration, on vous demandera de sélectionner des ingrédients actifs et excipients du produit de la liste des substances. Ce ne sont pas toutes les substances qui ont été considérées pour l'admissibilité. Vous pouvez déterminer si Santé Canada peut prendre une décision rapide au sujet de la substance ou si une demande d'ajout d'une substance sera nécessaire, soit en faisant une demande par courriel à admin@pvsfr.ca ou en utilisant l'option de soumettre une requête en remplissant le formulaire de déclaration qui s'y rattache.

Avant de commencer
Documents d'orientation
Liste des Substances
Formulaire de demande pour une substance admissible
Système de signalement d'événements indésirables pour les PVSFRs